La France mauvais élève de la transmission d'entreprise

La fiscalité française est un vrai frein pour les transmissions d’entreprise! Une étude Grant Thornton plaide pour un alignement sur les régimes en vigueur chez nos voisins européens.

 

La question de la transmission est un véritable enjeu pour les PME et les ETI! Près de la moitié d’entre elles sont concernées dans les dix ans à venir. Sommes nous prêts en  France à affronter ce raz-de-marée de transmission d’entreprises qui devrait emporter près de la moitié des ETI dans les dix prochaines années ?

La réponse est plutôt négative, d’après un rapport intitulé « Transmission d’entreprise en Europe: La France doit s’aligner sur ses voisins européens » publié par Grant Thornton, GT société d’avocats et le Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire (METI).

Elle met en avant une fiscalité particulièrement dissuasive qui pénalise les transmissions de 11% de la valeur de l’entreprise et 5,4% dans le cas d’une donation en démembrement de propriété.

 

Une exception française en Europe puisque la plupart de nos voisins ont un régime fiscal facilitant et encourageant la transmission d’entreprise, dont le coût va de nul (en Allemagne, Royaume-Uni ou Italie) à très réduit comme en Belgique ou Pays-Bas, où il est de  3%  en contrepartie d’engagements, tels que la durée de conservation des actions ou maintien de la masse salariale.